… la loi prévoit que certaines dépenses ne sont pas des dépenses électorales, par exemple, celles qui sont engagées pour la tenue de réunions (du genre « assemblées de cuisine »). Par analogie, étant entendu que chaque situation doit être évaluée en particulier, on peut considérer qu’un blogue pourrait être assimilé à une sorte de « réunion virtuelle » entre un certain nombre d’internautes. Dès lors, le blogue ne serait pas considéré comme une dépense électorale.
Par contre, un message diffusé sur Internet qui impliquerait de la conception, de la production et qui se rapprocherait d’une publicité, pourrait être considéré comme une dépense électorale, s’il favorise ou défavorise directement ou indirectement un candidat ou un parti durant la période électorale. Cela pourrait être le cas de documents vidéo qui seraient diffusés, par exemple, sur un portail comme You Tube. Chaque cas est particulier et doit être évalué à la pièce, étant entendu qu’il n’y a pas de dépense électorale si la création du message n’entraîne aucun coût ou un coût minimal.
Bravo pour la décision concernant les blogues et j’espère que, dans le cas des vidéos, on retiendra le critère des coûts minimes et non le fait qu’il s’agirait d’une publicité. Il me semble qu’il reste cependant encore un peu de ménage à faire. Ainsi, dans le même communiqué, le DGE déclare :
En vertu de la Loi électorale, un électeur ou un groupe d’électeurs ne possédant pas la personnalité morale peut faire ou engager des dépenses de publicité d’au plus 300 $ dans une circonscription.
Mais avec 300 $, je peux rejoindre la planète Internet ! À suivre donc…
