Adoptée en décembre 2010, la Loi canadienne anti-pourriel pourrait entrer en vigueur ce printemps. Elle s’appliquera à toutes les communications commerciales transmises par courriel ou textos. À noter que ” les partis politiques et les organismes de bienfaisance qui sollicitent les Canadiens par courriel n’y seront assujettis que si ces communications visent la vente ou la promotion d’un produit “.
Cette loi interdira entre autres :
d’envoyer des messages électroniques commerciaux sans le consentement (la permission) du destinataire, y compris des messages envoyés à des adresses électroniques, à des comptes de réseaux sociaux et des messages textes à des cellulaires;
La publication en janvier du deuxième projet de règlement d’Industrie Canada a relancé le débat. Le Financial Post a publié un article très “balancé” qui montre que si tout le monde est pour la vertu, sa mise en application ne fait jamais l’unanimité.
Voici quelques conseils que vous pourriez mettre en pratique dès maintenant.
- S’assurer que votre organisation est clairement identifiée, y compris avec son adresse postale ;
- La demande de consentement (abonnement) doit être clairement énoncée, explicite et surtout elle ne doit pas être “pré-cochée”.
- Sauvegardez ces demandes d’abonnement en y incluant la date et l’heure à laquelle le formulaire a été rempli.
- Fournissez un hyperlien permettant à tout abonné d’annuler facilement son abonnement.
Le CRTC a publié deux bulletins susceptibles de répondre à vos autres questions.
