Le récent débat suscité par Transcontinental qui demandent à ses journalistes de signer un contrat dans lequel ils/elles doivent céder leur droit moral sur leur article, m’a amené à me demander comment nos principaux médias traitaient les “scoops” soumis par les internautes.
Sur les neuf sites web des médias que j’ai visités, cinq exigent une cession des droits alors que quatre n’ont qu’un formulaire Contact sans aucune mention.
| Exigent une cession des droits | Aucune mention de cession des droits |
| Radio-Canada TVA Nouvelles La Presse Journal de Montréal CTV |
Le Devoir The Gazette Huffington Post 98,5 FM |
À vous de décider si “une minute de gloire” vaut l’utilisation gratuite, mondiale, à perpétuité de votre matériel. Ah oui et dans le cas de CTV, vous vous engagez même à dédommager Bell Media en cas de poursuite !
Ci-dessous, les différents libellés :
Veuillez cocher ici afin de céder et renoncer à tous vos droits moraux sur votre photo ou vidéo. Le participant reconnaît que la Société Radio-Canada peut utiliser cette photo ou cette vidéo en tout ou en partie, sur tout type de support (radio, télévision, Internet et autres).
1. Je confirme à Groupe TVA inc., sa compagnie mère, compagnies apparentées et filiales (ci-après collectivement “TVA”) détenir tous les droits (y compris les droits d’auteur) sur les photo(s), video (s) ou enregistrement (s) (le « Matériel ») que je transmets à TVA.
3. Je cède irrévocablement, pour toujours, et gratuitement à TVA tous les droits sur le Matériel et je renonce à mes droits moraux sur ce Matériel.
4. Je comprends que TVA pourra utiliser, modifier, diffuser ou autrement exploiter une partie ou la totalité du Matériel sur quelque média que ce soit ainsi que diffuser mon nom en association avec le Matériel, sans cependant avoir aucune obligation à cet égard.
Soumettre une opinion à La Presse :
Par ailleurs, par le seul fait de soumettre ce matériel à lapresse.ca, vous accordez à lapresse.ca ou tout autre partenaire de Gesca, une licence non exclusive, sans compensation aucune, d’utiliser, d’éditer de modifier, de supprimer, de reproduire, de publier, de diffuser lesdits matériels; à cet effet, vous renoncez à vous prévaloir de tous droits que vous détenez ou détiendrez à l’égard de l’oeuvre pour le respect du droit à l’intégrité de celle-ci.
Je confirme être propriétaire de tous les droits relatifs aux images, photographies, vidéos et enregistrements (” le Matériel “) que je transmets au Journal de Montréal et j’octroie au Journal de Montréal et ses compagnies affiliées une licence gratuite (exempte de droits), non-exclusive, mondiale et irrévocable d’utiliser, reproduire, distribuer, transmettre, afficher, diffuser et publier le Matériel à n’importe quelle fin, dans n’importe quel format et à perpétuité. J’atteste que le Matériel que je transmets est original et authentique et que l’enregistrement de ce Matériel n’enfreint aucune loi ou réglementation.
By submitting your Content, for good and valuable consideration, the sufficiency and receipt of which you hereby acknowledge, you hereby grant to Bell Media Inc. and its affiliates and agents and each of their assigns and successors (collectively, “Bell Media”), a world-wide, perpetual, royalty-free, irrevocable and non-exclusive right and license to televise, broadcast, transmit, exploit, use, edit, reproduce, syndicate, license, print, sublicense, communicate, publicly display and perform, distribute and create compilations and derivative works from, such Content, or any portion thereof, in any manner, media or technology, including, but not limited to all forms of television, display screens, wireless and online technology, now known or later developed, without payment or any other compensation to you or any third party. Such license shall apply with respect to any form, media, or technology now known or later developed. In addition, you warrant that all “moral rights” in such materials have been waived. You agree that Bell Media may edit the Content to accommodate broadcast, broadcast distribution and publishing requirements and/or policies; and to add to, delete from, edit, alter and otherwise combine the Content with other content in any manner and in any media whatsoever. If your photo or video is accepted, Bell Media will endeavour (but is not obliged) to publish your name alongside it. Bell Media reserves the right not to use the Content you submit at all and/or as little of the Content as it chooses. This license shall be governed by the laws of the Province of Ontario and the federal laws of Canada applicable therein.
You agree to indemnify and hold harmless Bell Media from and against all claims, demands, loss, liability, damages and expenses (including legal fees and disbursements), including actions for infringement of copyright and any third party claim inconsistent with your promises herein, or otherwise in connection with our use of your Content under the terms of this license.
