À qui appartiennent les codes postaux ? Le contentieux de Postes Canada semble considérer qu’ils lui appartiennent peu importe qu’ils aient été colligés par les utilisateurs eux-mêmes. Le Globe and Mail nous apprend que Postes Canada vient en effet de demander à un juge de déterminer si le fait de constituer une base de données des codes postaux constitue une violation du droit d’auteur.
Or, selon l’article du Globe and Mail :
Lawyers for Geolytica, however, argue that the website developed its own database without using any information from Canada Post’s database. Instead, individual users provided the information over the course of several years, much the same way they do on crowd-sourcing sites such as Wikipedia.
Toujours selon cet article, Postes Canada fait valoir que :
We are a self-sustaining Crown corporation that relies on the revenues from the sale of its products and services,” Canada Post said in a statement. “Just as other corporations would protect their brand, data, trademarks and intellectual property, we strive to do the same.”
La décision de ce juge pèsera lourd dans le phénomène de l’externalisation ouverte (“crowdsourcing”) qui permet aux internautes de partager collectivement des informations pour créer un nouveau produit. Elle devrait aussi répondre à la question suivante : À qui appartiennent les données que les gouvernements et leurs agences colligent ?
S’il s’avère vraie que l’entreprise en question n’a jamais eu recours à la base de données de Postes Canada, je considère que cette poursuite n’a pas sa raison d’être.
