Loi anti-pourriel : tout le monde est pour la vertu sauf que …

Adoptée en décembre 2010, la Loi canadienne anti-pourriel pourrait entrer en vigueur ce printemps. Elle s’appliquera à toutes les communications commerciales transmises par courriel ou textos. À noter que  » les partis politiques et les organismes de bienfaisance qui sollicitent les Canadiens par courriel n’y seront assujettis que si ces communications visent la vente ou la promotion d’un produit « .

Cette loi interdira entre autres :

d’envoyer des messages électroniques commerciaux sans le consentement (la permission) du destinataire, y compris des messages envoyés à des adresses électroniques, à des comptes de réseaux sociaux et des messages textes à des cellulaires;

La publication en janvier du deuxième projet de règlement d’Industrie Canada a relancé le débat. Le Financial Post a publié un article très « balancé » qui montre que si tout le monde est pour la vertu, sa mise en application ne fait jamais l’unanimité.

Voici quelques conseils que vous pourriez mettre en pratique dès maintenant.

  • S’assurer que votre organisation est clairement identifiée, y compris avec son adresse postale ;
  • La demande de consentement (abonnement) doit être clairement énoncée, explicite et surtout elle ne doit pas être « pré-cochée ».
  • Sauvegardez ces demandes d’abonnement en y incluant la date et l’heure à laquelle le formulaire a été rempli.
  • Fournissez un hyperlien permettant à tout abonné d’annuler facilement son abonnement.

Le CRTC a publié deux bulletins susceptibles de répondre à vos autres questions.

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