Adoptée en décembre 2010, la Loi canadienne anti-pourriel pourrait entrer en vigueur ce printemps. Elle s’appliquera à toutes les communications commerciales transmises par courriel ou textos. À noter que » les partis politiques et les organismes de bienfaisance qui sollicitent les Canadiens par courriel n’y seront assujettis que si ces communications visent la vente ou la promotion d’un produit « .
Cette loi interdira entre autres :
d’envoyer des messages électroniques commerciaux sans le consentement (la permission) du destinataire, y compris des messages envoyés à des adresses électroniques, à des comptes de réseaux sociaux et des messages textes à des cellulaires;
La publication en janvier du deuxième projet de règlement d’Industrie Canada a relancé le débat. Le Financial Post a publié un article très « balancé » qui montre que si tout le monde est pour la vertu, sa mise en application ne fait jamais l’unanimité.
Voici quelques conseils que vous pourriez mettre en pratique dès maintenant.
- S’assurer que votre organisation est clairement identifiée, y compris avec son adresse postale ;
- La demande de consentement (abonnement) doit être clairement énoncée, explicite et surtout elle ne doit pas être « pré-cochée ».
- Sauvegardez ces demandes d’abonnement en y incluant la date et l’heure à laquelle le formulaire a été rempli.
- Fournissez un hyperlien permettant à tout abonné d’annuler facilement son abonnement.
Le CRTC a publié deux bulletins susceptibles de répondre à vos autres questions.